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Conditions Générales de Vente
Chez listescolaire.fr (November's SARL – société française basée à Nice), ces CGV s’appliquent à toute vente de fournitures scolaires, papeterie professionnelle, produits numériques ou personnalisés.
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Dispositions générales & Commande
Ces CGV régissent toute vente sur listescolaire.fr.
Confirmation de commande = acceptation expresse.
Commande ferme dès accusé réception par e-mail.
Réserve de propriété : Transfert subordonné au paiement intégral (réservé aux pros).
Pour les consommateurs : Risques transférés à la réception physique (art. L216-4 Code conso).
Erreur d’adresse → frais de réexpédition à votre charge exclusive.
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Présentation des produits
Les photographies, illustrations et descriptifs sont indicatifs et non contractuels.
Toute reproduction (même partielle) des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
En cas d’erreur manifeste, signalez-la avant commande.
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Droit de rétractation (consommateurs)
Délai de 14 jours calendaires à compter de la réception.
Retour intact, non ouvert, emballage d’origine à :
27, Bd de l'Ariane – 06300 Nice
Frais de retour à votre charge.
Produits ouverts/détériorés : non remboursés.
Livraison offerte → frais standards déduits.
Exceptions (art. L221-28) : personnalisés, numérique téléchargé, cartouches ouvertes…
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Prix & Conditions de paiement
Prix TTC affichés, hors livraison (calculée au panier).
Tarif facturé : prix en vigueur au moment de la commande.
Paiement sécurisé immédiat (SSL + 3D Secure).
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Livraison & Transfert des risques
Expédition sous 3 jours ouvrés après encaissement.
Colissimo La Poste (~3 jours métropole).
Colis abîmé → refusez et contactez-nous.
Risques transférés à la réception physique.
Commandes > 500 € : résolution possible si retard > 7 jours (lettre RAR).
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Garanties
Légale de conformité : 2 ans (art. L217-4).
Vices cachés : art. 1641 Code civil.
Compatibles : 24 mois par listescolaire.fr.
Marque : garantie constructeur.
Important : Ne jamais mélanger originales + compatibles → blocage puce non couvert.
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Médiation – Règlement amiable des litiges
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la FEVAD : www.mediateurfevad.fr
Recours possible dans l’année suivant la réclamation écrite.
Plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Le recours à la médiation n’est pas obligatoire et n’empêche pas de saisir les tribunaux compétents.
November's SARL – 27 Bd de l'Ariane, 06300 Nice – SIRET 808 678 247 00012 – Tél. 04 22 132 102
Dernière mise à jour : février 2026 – CGV conformes au Code de la consommation et RGPD
Dernière mise à jour : février 2026 – CGV conformes au Code de la consommation et RGPD