DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales ont vocation à s’appliquer à toute vente de produits du site Vendeur.

En activant le lien « j’accepte les conditions générales de ventes » l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir expressément acceptées.

PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les photographies des produits proposés par le site Vendeur, qui apparaissent sur notre site Internet, n’entrent pas dans le champ contractuel. Ces photographies étant protégées par leur droit d’auteur, au même titre que les autres éléments visuels du site, leur reproduction, même partielle, est interdite.

COMMANDE, RÉSERVE ET PROPRIÉTÉ

Toute commande doit être passée par notre site Internet en activant le lien « je confirme cette commande ». Elle fera l’objet d’une confirmation par e-mail de notre part. La commande de l’acheteur deviendra ferme dès qu’il aura accès à cet accusé de réception. Les données enregistrées par le site Vendeur constituent la preuve du contenu et de la date de la commande :

le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement intégral du prix à l'échéance par le client.
Toutefois, les risques sont transférés dès un an, livraison accomplie.
Dans le cas où le paiement n'interviendra pas dans le délai, mentionné sur la ou les factures, prévu par les parties, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée

Si le client indique une mauvaise adresse de livraison ou un nom ou prénom erroné, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Le site Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’information indiquée par le client pour la livraison ou la facturation.

DROIT DE RÉTRACTATION DE L’ACHETEUR NON PROFESSIONNEL

A compter de la réception des produits commandés, le client (consommateur non professionnel) dispose d'un délai de quinze jours francs pendant lequel il peut se rétracter, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalités. Si le 15ème jour tombe un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Si l’acheteur souhaite exercer ce droit de rétractation, il doit envoyer les produits dans leur état et emballage d’origine (non ouvert), à l’adresse de listescolaire.fr (Service après-vente (SAV), 130, Bd Gambetta 06000 Nice), accompagnés d’un Relevé d’Identité Bancaire, pour le remboursement de ces produits.

Les frais de renvoi des produits au site Vendeur sont à la charge de l’acheteur.

Les produits retournés incomplets ou détériorés ne seront pas remboursés.

Si le client avait bénéficié des frais de port gratuit, dû à une promotion ou toute autre action commercial, des frais de port au prix indiqué dans la rubrique "Frais de port" et selon le choix du transporteur seront facturé au client. Le remboursement s’effectuera hors frais de port. Conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, l’exercice du présent droit de rétractation est réservé aux consommateurs (particuliers), à l’exclusion des professionnels.

L'article L221-24 du Code de la consommation, rappel que le vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix indiqués dans la commande sont des prix T.T.C.

Ils s’entendent hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués sur notre site Internet et à la fin de la sélection des différents produits commandés par le client.

Nos tarifs peuvent être mis à jour à tout moment, sur notre site Internet mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Ils sont rappelés dans notre accusé de réception de commande.

LIVRAISON – TRANSFERT DES RISQUES

Nos produits sont expédiés dans un délai indicatif de 3 jours (hors samedi, dimanche et jours férié) à compter de l’encaissement effectif, par le site Vendeur, de la totalité du prix dû. Les produits voyagent par La Poste (pour la réception, compter environ 3 jours à compter de l’expédition, pour la France métropolitaine).

Si votre colis présente des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs, en accord avec l'article L133 du code du commerce, vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous informer par téléphone ou par voie électronique.

Après vérification de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé, un produit d'échange ou la possibilité d'annuler votre achat.

Si les produits ne sont pas disponibles au jour de la commande et nécessitent des délais de livraison supérieurs à ceux indiqués ci-dessus, nous l’indiquons dans notre e-mail d’accusé de réception de commande. Si seuls certains articles sont disponibles lors de la commande, nous expédions ceux qui sont disponibles dans les délais et conditions ci-dessus et les articles restants sont envoyés aux frais du site web.

Pour les commandes passées par un client non professionnel et portant sur un produit ayant un prix supérieur à 500 €, si ce client ne reçoit pas ce produit dans les 7 jours suivant la date maximale de livraison indiquée par Le site Vendeur, l’acheteur pourra, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure, demander la résolution de la vente, dans les 60 jours suivant la date de livraison indiquée.

Pour ce faire, l’acheteur doit envoyer à l’adresse de November’s (Service après-vente (SAV), 27, Bd de L'Ariane - 06300 Nice) une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant son intention de dénoncer la vente, accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire, pour le remboursement des produits.

Cette dénonciation prendra effet à la date de la réception de la lettre par le site Vendeur, (sauf si le produit commandé avait déjà été envoyé à l’acheteur avant cette date).

Le site Vendeur s’engage alors à rembourser à l’acheteur l’intégralité du prix du produit commandé, dans les meilleurs délais suivant la dénonciation du contrat. Conformément aux dispositions de l’article L 114-1 du Code de la consommation, le droit de dénonciation du contrat de vente prévu au paragraphe précédent est réservé aux consommateurs (particuliers), à l’exclusion des professionnels.

Dans tous les cas, les risques de vol, de perte ou de détérioration des produits sont transférés à l’acheteur dès leur remise à l’adresse de livraison indiquée lors de la passation de la commande. Les délais de livraison ne sont pas garantis.

GARANTIE

Le site Vendeur garantit les consommables d'impression compatibles, pendant une période de 24 mois à compter de la date de la facture, que les produits livrés sont conformes à l'usage auxquels ils sont destinés et qu'ils sont conformes au descriptif technique figurant avec de mode d'emploi.

Toute réclamation du client nécessite le renvoi du produit litigieux, accompagné, impérativement, de la copie de la facture et du formulaire envoyé par le site Vendeur avec la commande.

La garantie du site Vendeur consiste uniquement en la remise en état ou au remplacement des produits défectueux, ou, à défaut en leur remboursement à leur valeur facturée et payée par l'acheteur (en cas de non disponibilité de celui-ci).

La garantie du site Vendeur ne s’étend pas au paiement de pénalités, à la réparation des préjudices directs ou indirects résultant de la non-conformité ou d'un vice caché des produits, la responsabilité globale du vendeur étant limitée au prix de vente du produit livré ou à sa réparation.

Par ailleurs, la garantie ne pourra s'appliquer en cas d'utilisation anormale ou négligente des produits (notamment en cas de choc ou de chute subie par un produit), d'usure naturelle ou de mauvaise installation du matériel, d'un mauvais entretien (notamment : non-respect de la notices d'entretien), d'une modification du produit sans l'accord écrit du vendeur, ou encore d'un cas de force majeur tel que surtension électrique, foudre, etc...

Le renvoi au site Vendeur des produits défectueux sous garantie se fait aux frais et aux risques du client (les colis non affranchis n’étant pas réceptionnés) et le renvoi au client des produits remplacés ou remis en état se fait aux frais et risques du site Vendeur. Les produits de marque sont soumis à la garantie de leur Constructeur.

La garantie des cartouches originales est variable selon les marques. Nous vous invitons à contacter le constructeur afin de connaitre les modalités de garantie.

Le site Vendeur ne pourra en aucun cas être mis en cause dans l'application de cette garantie.

Dans le cas où un client soupçonne un dysfonctionnement de son consommable, il peut procéder à une demande d’échange auprès du centre d’appel listescolaire.fr .

1° Les consommables de Marque sont garanties 12 mois après achat (6 mois pour les cartouches d’encre liquide) à l'exception de SAMSUNG qui sont garanties 6 mois après achat (3 mois pour les cartouches d’encre liquide) . Les conditions de garantie sont identiques à celles des produits. Les consommables ayant une durée de vie restante (capacité d’impression) inférieure à 40% ne sont pas pris en charge.
2° Les options ou accessoires (par exemple : bac supplémentaire) sont couverts par la garantie du produit si ils ont été achetés en même temps que le produit (la facture d’achat faisant foi). Le cas échéant, les options sont garanties 3 mois après achat. Les conditions de garantie sont identiques à celles des produits. listescolaire.fr se réserve le droit d’échanger ou de réparer l’option défectueuse.

Dans le cas où l’échange est validé par le centre d’appel, le client doit retourner à ses frais le consommable ou l’option suspect accompagné de la facture d’achat et du numéro de dossier.
Après contrôle et expertise et sous réserve de confirmation de la panne un nouveau consommable ou une nouvelle option sera envoyé. Le cas échéant le consommable ou l’option expertisé non défectueux est retourné au client.

Eléments NON couverts par la garantie

Cette garantie ne couvre que les défauts de pièces et de fabrication du produit. Cette garantie ne couvre pas:

les entretiens périodiques et les réparations ou remplacements de pièces par suite d'usure normale.
les frais de transport et les risques associés aux trajets de dépôt et de récupération du produit par le client final.
les éléments consommables (éléments qu'il est prévu de remplacer périodiquement pendant la durée de vie du produit, par exemple les cartouches d'encre, etc.).
Les consommables ayant une durée de vie restante (capacité d’impression) inférieure à 40% ne sont pas pris en charge.
les détériorations ou défauts du produit résultant de:
Une mauvaise utilisation ou installation du produit (utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné, installation ou utilisation non conforme aux instructions de listescolaire.fr ou du fabriquant ou aux normes techniques ou de sécurité en vigueur dans le pays où il est utilisé, etc.)
Une mauvaise manipulation ou un mauvais traitement du produit (fausse manœuvre, chute, chocs, etc.) ou un environnement inapproprié (mauvaise aération, vibrations, exposition à l'humidité, à une chaleur excessive, contacts avec le sable ou avec toute autre substance, alimentation électrique inadéquate, etc.)
Cas de force majeure, sinistre (incendie, inondation, etc.), foudre, etc.

De nombreux fabricants ayant installé une protection électronique dans leurs machines, il est impératif de ne jamais faire cohabiter cartouches compatibles ( génériques ou remanufacturées ) et produits originaux dans une imprimante

Le non respect de cette règle aura pour conséquence la désactivation définitive de la puce électronique du produit compatible et l'affichage d'un message d'erreur " cartouche vide " ou " cartouche non reconnue "

S'il peut arriver que la puce ne soit pas désactivée, l'électronique de l'imprimante sera cependant sérieusement perturbée dans la gestion des couleurs

Dans ce cas de figure, aucune prise en charge SAV ne sera possible ( ni échange, ni remboursement ) et le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dysfonctionnement

Après avoir retiré de la machine toutes les cartouches d'encre ORIGINALES, installer un premier jeu complet de cartouches COMPATIBLES. A la demande de l'imprimante, vous pourrez par la suite remplacer uniquement la cartouche vide par une nouvelle cartouche COMPATIBLE.

RÉCLAMATIONS

Toute réclamation sur une commande doit être faite au : 0422 132 102 pour la France.

PHOTOS - FICHES TECHNIQUES

Les photographies des produits ne sont données qu'à titre indicatif et sont non contractuelles.

Toutefois, en cas d’erreur manifeste de notre part sur la présentation d’un article, nous vous remercions de bien vouloir signaler toute anomalie que vous rencontrerez.

Par courrier électronique sur votre compte client, copiez et collez simplement le lien vers le produit en nous indiquant l’erreur que vous avez constaté, par téléphone en nous indiquant la référence exacte du produit. Les fiches seront modifiées dans les meilleurs délais.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

FORCE MAJEURE

Les cas de grève, lock-out, les inondations et incendies, les perturbations ou interruptions des transports, les difficultés d'approvisionnement, les accidents de toute sorte affectant le stockage des produits et, d'une manière générale, tous événements indépendants de notre volonté ayant pour effet d'empêcher ou de retarder la fabrication, mise à disposition ou livraison des produits, constituent des cas de force majeure qui dégagent notre société de toute obligation d'exécuter les commandes et de payer des indemnités, pénalités de retard ou dommages et intérêts.

LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT

Toute commande acceptée par nous, sont régies par le droit français.

Les tribunaux de Nice sont seuls compétents lors que les cocontractants ont les qualités de commerçant même en cas de demandes incidentes, d’appels en garantie et/ou même cas de pluralité des défendeurs.

Les divers modes d’expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités notre Société. Ces données ne sauraient être cédées ou louées à des tiers. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (listescolaire.fr - 130, Bd Gambetta - 06000 Nice) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données sur la totalité de notre site. Ainsi, au moment de leur saisie et lors des transferts via Internet, il est impossible de les lire.